Politique d'affichage de McDonald's

La présente Politique de publication s'applique aux personnes qui choisissent d'utiliser le site Web Nos aliments. Vos questions.MD (le « site Web ») des Restaurants McDonald du Canada Limitée (« McDonald's »). En utilisant le site Web et en soumettant une question, une photo, une image, une vidéo et/ou tout autre commentaire, contenu, matériel ou renseignement (individuellement une « demande »), vous acceptez d'être lié/e par les modalités de la présente Politique de publication.

  • Vous reconnaissez que le site Web contient principalement des demandes, des commentaires, du contenu, du matériel et de l'information relativement aux restaurants, aux produits et aux activités de McDonald's du Canada. Par conséquent, McDonald's se réserve le droit de filtrer, de limiter ou d'interdire toute soumission provenant d'utilisateurs à l'extérieur du Canada, puisque l'information proposée sur le site Web peut ne pas être applicable ou pertinente aux restaurants, aux produits et aux activités de McDonald's dans les autres régions du monde.
  • En publiant une soumission, vous reconnaissez que votre soumission est conforme aux restrictions énoncées ci-dessous (collectivement, les « restrictions de demande »). Bien qu'il soit impossible de contrôler chaque demande, McDonald's se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer, de supprimer, d'éditer ou de modifier autrement toute soumission qui n'est pas conforme aux restrictions de soumission, à la présente Politique de publication ou à toute autre politique régissant l'utilisation du site Web.

Restrictions de soumission

  • Veuillez respecter les autres utilisateurs. Cela signifie que tout commentaire, contenu, matériel ou renseignement soumis ne doit pas être inapproprié, abusif ou par ailleurs offensant, et ne doit pas contenir, illustrer ou intégrer un des éléments suivants (sans s'y limiter) : propos blasphématoires ou par ailleurs explicites, suggestifs ou à contenu offensant; caractérisations violentes ou péjoratives de tout groupe ou de toute personne, ou qui incitent à la haine, à la violence, au harcèlement ou à la discrimination en fonction de l'ethnie, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l'incapacité, de l'orientation sexuelle ou de l'âge; ou aucun contenu qui appuie ou qui tolère un geste ou un comportement illégal, inapproprié ou risqué ou tout programme ou message politique particulier; tout autre contenu considéré ou pouvant être considéré comme inapproprié, inadéquat, indécent, obscène, offensant, haineux, tortueux ou diffamatoire, de l'avis de McDonald's à sa seule discrétion et pourra être supprimé sans consentement ni préavis.
  • Le contenu ne peut promouvoir, endosser ou tolérer l'alcool, les drogues (illégales ou autres), le tabac, les armes à feu/armes (ou l'utilisation de tout ce qui précède), toute activité ou comportement illégal, dangereux, inapproprié ou risqué, ou tout message ou programme à caractère politique;
  • McDonald’s se conforme aux lois sur la propriété intellectuelle, la publicité et la confidentialité. En publiant ou en soumettant du contenu sur le site Web, vous déclarez que vous avez le droit de partager le contenu de votre soumission, y compris (sans s’y limiter) les marques de commerce et les droits d’auteur. Vous ne devez pas publier le contenu d’une tierce partie, à moins d’avoir obtenu au préalable le consentement du propriétaire dudit contenu. Votre soumission ne peut contenir du contenu qui symbolise le nom, la ressemblance, la photographie, la voix ou tout autre élément permettant d’identifier une personne, y compris, mais sans s’y limiter, des célébrités ou d’autres personnalités publiques ou privées, vivantes ou décédées, autre que vous-même, sans autorisation préalable. Par exemple :
    • Vous devez obtenir le consentement de toutes les personnes qui vous ont aidé/e à créer votre soumission (ex. : photographes, vidéographes, etc.);
    • Vous devez obtenir le consentement de chaque personne identifiable (et de son parent/tuteur légal si il/elle n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou territoire de résidence) qui apparaît dans votre soumission (note : si vous ne pouvez pas obtenir le consentement approprié d'un individu identifiable qui apparaît dans votre soumission, son visage doit être brouillé);
    • Votre soumission ne peut pas contenir d'identification personnelle telle que les noms des personnes (autres que le vôtre), les adresses, les numéros de téléphone ou les adresses électroniques;
    • Vous ne pouvez publier, soumettre ou dans tous les cas utiliser (dans tous les contenus que vous publiez) du contenu ou du matériel qui appartient à d’autres, y compris n’importe quelle musique, logos, marques déposées ou toute autre propriété soumise à des droits d’auteurs (ex. : photographies, images, textes, paroles, sculptures, tableaux et tout autre œuvre d’art ou image publiée sur des sites Web, à la télévision, dans un film ou tout autre média), à moins d’avoir au préalable obtenu le consentement du propriétaire dudit matériel.
  • Sans limiter la portée de ce qui précède, si McDonald's estime qu'un avatar ou une image compris dans votre soumission est inapproprié, McDonald's peut lui substituer une icône générique et ne traiter que les autres portions de la soumission sans consentement ni préavis à votre endroit.
  • Afin d'éviter le contenu répétitif sur le site Web, lorsque votre soumission est semblable à une question ou à un commentaire qui a déjà été publié, McDonald's se réserve le droit de ne pas publier votre soumission ou vous dirigera là où McDonald's a déjà répondu au commentaire ou à la question.
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  • En plus des droits que vous accordez à Twitter/Facebook, vous (et votre parent/ tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence) accordez par la présente à McDonald's et à ses sociétés affiliées, à perpétuité, une licence et un droit (mais non une obligation) illimités, mondiaux, perpétuels sans redevance et non exclusifs de publier, d’afficher, de reproduire, de modifier, d’éditer ou d’utiliser d'une quelconque manière que ce soit votre soumission en tout ou en partie, à des fins publicitaires et/ou promotionnelles en lien avec le site Web et le programme Nos aliments. Vos questions.MD, y compris la publication de votre soumission sur le site Web, dans le monde entier et sur tous les types de média maintenant connus ou ultérieurement développés, sans autre compensation, avis, approbation ou autorisation de votre part, et McDonald's détiendra ces droits que votre soumission soit affichée sur le site Web ou non; et (ii) vous renoncez à tous les droits que vous pouvez avoir en vertu des lois ou des statuts partout dans le monde qui concernent les « droits moraux » ou le « droit moral » liés à votre soumission en faveur de McDonald's. Cela comprend le droit d'utiliser toute idée soumise (y compris les idées sur nos produits ou nos campagnes publicitaires) à notre gré, sans aucune obligation à votre endroit.
  • Toute soumission jugée contenir de la publicité, des pourriels ou de la publicité-rebut, ou des références vers d'autres sites Web sera supprimée par McDonald's à sa seule discrétion.
  • N'oubliez pas qu'il s'agit d'un site Web public. Pour votre sécurité, veuillez ne pas publier ni soumettre de renseignements personnels sur vous-mêmes ou des tiers (p. ex., noms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques ou numéros d'immatriculation).
  • Vous acceptez par la présente de tenir indemnes McDonald's , ses sociétés affiliées et chacun de leurs employés, directeurs, représentants, agents et cessionnaires respectifs de toute réclamation, plainte, action ou toute autre procédure liée aux commentaires, contenu, matériel ou renseignement que vous publiez ou soumettez, y compris (sans s'y limiter) les réclamations en matière de droits publicitaires, de diffamation (y compris la diffamation écrite et orale), d'atteinte à la vie privée, de violation des droits d'auteur, de violation des marques de commerce ou de toute autre poursuite en matière de propriété intellectuelle, toute autre réclamation ou plainte en lien avec des actions, réclamations ou des plaintes en lieu avec des mesures législatives anti-pourriel, et tout autre procédure régies par un statut, le droit commun ou le droit civil.

Si en tout temps vous souhaitez demander que McDonald's retire tout commentaire, contenu, matériel ou renseignement que vous avez soumis, veuillez faire parvenir votre demande de retrait à l'adresse électronique suivante : support@mcdonaldsquestions.ca, en indiquant clairement le contenu que vous souhaitez voir retirer du site Web. Veuillez noter qu'il est possible que nous ayons à communiquer avec vous pour obtenir plus d'informations à propos du retrait demandé, et, par conséquent, en soumettant une demande de retrait, vous autorisez McDonald's à communiquer avec vous à propos de votre demande à l'adresse électronique de laquelle provient votre demande. McDonald's prendra toutes les mesures raisonnables pour honorer votre demande de retrait dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre demande.